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Balise éthique

Les éléments de gouvernance éthique
de la société Eole Modave scrl

 

Chaque wallon a eu vent de l’affaire « Publifin ». Sans avoir entendu le début de cette affaire, les actes fondateurs d’Eole Modave scrl comportent les balises d’éthiques suivantes :

1. Le mandat d’administrateur d’Eole Modave scrl est un mandat gratuit pour toutes les catégories de part.

2. Chaque administrateur s’est engagé à travers une charte précise qui prévoit :

2.1. D’éviter tout conflit entre ses intérêts personnels directs ou indirects et ceux de l’organisme ;

2.2. L’exclusion de l’administrateur en cas de manquement de plus de 50 % de réunion sans motifs sérieux ;

2.3. D’avoir un devoir de discrétion sur les données dont il a connaissance, respecter les accords de confidentialité avec Engie ;

2.4. De respecter le secret de la collégialité des décisions du Conseil d’administration ;

2.5. De développer ses compétences professionnelles de manière à maintenir, dans un environnement en constante mutation, un haut niveau d’expertise. Le niveau d’expertise concerne 4 secteurs en particulier : le marché de l’électricité, la vie d’une société coopérative et de ses organes, la comptabilité d’une société commerciale et la gouvernance d’une société coopérative. Chaque année, l’administrateur s’engage à consacrer 1⁄2 journée de formation à ces 4 thématiques là, sauf si il peut faire valoir auprès du Conseil d’administration qu’il est déjà compétent dans un ou plusieurs de ces secteurs, auquel cas il aura une dispense.

3. Les statuts prévoient que :

3.1. Le Conseil d’administration doit être composé d’un minimum de 5 et d’un maximum de 8 administrateurs.

3.2. La Charte de l’administrateur votée par le Conseil communal de Modave, le 17 octobre 2016, est intégrée au règlement d’ordre intérieur de la société de la volonté expresse des fondateurs. Tout administrateur représentant la Commune qui méconnaîtrait la charte est révocable à tout moment, moyennant un préavis d’un mois.

3.3. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

3.4. Il est possible d’organiser un conseil d’administration par voie électronique, par
téléconférence ou vidéoconférence ou tout autre moyen électronique de communication, si l’urgence ou l’impossibilité de réunir matériellement les administrateurs l’exige. Dans ce cas, les décisions sont validées par courriel et le président du conseil est mandaté pour constater les présences par le moyen de communication utilisé.

3.5. Le conseil doit se réunir au minimum trois fois l’an.

4. La société est gérée au jour le jour par un administrateur délégué, dont le mandat, approuvé à l’unanimité lors du Conseil d’administration du 1er février 2017 prévoit que :

4.1. A la fin de chaque trimestre, l’administrateur délégué fera un rapport écrit à l’ensemble des membres du CA avec les éléments chiffrés et non chiffrés du trimestre.

4.2. De confectionner un rapport annuel de gestion élargi, plus détaillé que les exigences du Code des sociétés par souci de transparence.

4.3. Ce mandat d’administrateur délégué sera évalué annuellement par le CA

4.4. La rémunération de ce mandat a été estimée sur base de l’enquête 2014 sur les salaires de « Références ».

5. L’expert comptable de la société

5.1. L’expert comptable de la société n’a aucun conflit d’intérêt avec un administrateur, il a été choisi en toute indépendance par sa connaissance du secteur par l’administrateur délégué

5.2. Une lettre de mission a été validée par les membres du Conseil d’administration.